Mentions légales

Mentions légales Pack24 Conciergerie – En vigueur au 01/01/2022 –

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Enfin, l’Utilisateur peut consulter ces mentions légales à tout moment sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

PACK24 assure l’édition du Site, avec un capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 984 671 834.

Notre siège social est situé au 9 allée des Ecureuils, 33470 Gujan-Mestras. Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 0677029806 ou par e-mail à contact@pack24.fr.

Le numéro de TVA intracommunautaire est N/A. Cédric De MARTIMPREY est le Directeur de la publication, ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

La société O2SWITCH héberge le Site. Son siège social se trouve Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Pour les contacter, appelez le 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

L’Utilisateur peut accéder au Site en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension du Site, l’Editeur ne sera pas tenu responsable des conséquences.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site collecte et traite les informations personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit de plusieurs manières :

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• Via le formulaire de contact du site web Pack24

Enfin, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée. Cela peut entraîner des actions et poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

Mentions légales révisées le 30/10/2024